Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre ayant l'agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2018-02-28/25)