Lex Iterata

Texte 2018040020

28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-4-2018
Numéro
2018040020
Page
34063
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-02-28/16
Entrée en vigueur / Effet
28-02-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens

(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2018-02-28/17)