14 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement

Article 1er.Les annexes 2 et 2bis à l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, sont remplacées par l'annexe reprise en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-12-2018, p. 100257)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-12-2018, p. 100258)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-12-2018, p. 100259)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-12-2018, p. 100260)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-12-2018, p. 100261)