Texte 2018032506
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de choeurs à l'Académie de Musique Saint-Grégoire à Tournai est complété par un 3°, rédigé comme suit :
" 3° la remédiation. ".
Art. 2.Dans le même arrêté, un article 4bis est inséré, rédigé comme suit :
" Article 4bis.- La remédiation visée à l'article 4, § 3, 4°, du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française peut être organisée pour chacun des cours artistiques visés à l'article 1er, conformément aux dispositions visées aux articles 21, 22 et 59bis du même décret. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.