Texte 2018032505
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de rythmique Jaques-Dalcroze de Belgique est complété par un 3°, rédigé comme suit :
" 3° la remédiation. ".
Art. 2.Dans le même arrêté, un article 4bis est inséré, rédigé comme suit :
" Article 4bis.- La remédiation visée à l'article 4, § 3, 4°, du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française peut être organisée pour chacun des cours artistiques visés à l'article 1er, conformément aux dispositions visées aux articles 21, 22 et 59bis du même décret. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.