28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité visé à l'article 2 du décret du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-12-2018
- Numéro
- 2018032503
- Page
- 100262
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-11-28/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-12-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil de la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité, ci annexé, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil de la promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité visé à l'article 2 du décret du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
(NOTE : pour le règlement, voir 2018-11-28/15)
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