3 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 14-12-2018
- Numéro
- 2018032492
- Page
- 98796
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-12-03/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-12-2018
- Texte modifié
- 2018011030
- belgiquelex
Article 1er.Les articles 9, 10 et 11, § 2, de l'arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes sont retirés.
Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.