3 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Imperial Chemical Logistics N.V. du Gouverneur de la province de Flandre orientale

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 20-12-2018
Numéro: 2018032479
Page: 101208
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-12-03/13
Entrée en vigueur / Effet: 30-12-2018
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique. § 1er. Le PPUI SEVESO Imperial Chemical Logistics N.V. du Gouverneur de la province de Flandre orientale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

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