3 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso CRI CCB N.V. du Gouverneur de la province de Flandre orientale
Article 1er.Article 1. Article unique. § 1er. Le PPUI SEVESO CRI CCB N.V. du Gouverneur de la province de Flandre orientale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
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