Article 1er.Le présent arrêté transpose Directive d'exécution (UE) 2018/1028 de la Commission du 19 juillet 2018 portant rectification de la Directive d'exécution (UE) 2016/2109 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth.
Art. 2.A l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, telle que remplacée par l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, le texte suivant est inséré après le tableau, avant la phrase " Le poids maximal d'un lot ne peut pas être dépassé de plus de 5 % " :
" (a) Poaceae (Gramnineae) : Le poids maximal d'un lot peut être porté à 25 tonnes si le fournisseur détient à cet effet une autorisation délivrée par l'autorité compétente ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.