16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 déterminant et classant les fonctions dans les Centres d'Education des Adultes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes

Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 déterminant et classant les fonctions dans les Centres d'Education des Adultes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans le point 1° le point b) est abrogé ;

2°dans le point 2°, le point c) est abrogé.

Art. 2.L'article 3, 1° du même arrêté est complété par un point b) ainsi rédigé :

" b) collaborateur cadre ; ".

Art. 3.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2017, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans le point 1°, a), le point 4) est remplacé par la disposition suivante :

" 4) Assistentie vrije zorgberoepen, s'il s'agit des formations " farmaceutisch technisch assistent, uitvaartassistent, uitvaartmedewerker et uitvaartmanager ; " ;

2°le point 2° est abrogé.

Art. 4.L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Art. 4. Le nombre d'unités de prestation pour une fonction à prestations complètes dans des fonctions de recrutement du personnel d'appui est établi comme suit :

1°collaborateur administratif : 32 heures d'horloge ;

2°collaborateur cadre : 36 heures d'horloge. ".

Art. 5.A l'article 6 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :

1°dans le paragraphe 2, les mots " de directeur adjoint de l'enseignement supérieur professionnel et de la formation spécifique des enseignants, " sont remplacés par les mots " de collaborateur cadre " ;

2°dans le paragraphe 4, alinéa 1er, les mots " ou de maître de conférences " sont abrogés ;

3°le paragraphe 5 est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019, à l'exception de l'article 3, 1°, qui produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.