Lex Iterata

Texte 2018032433

6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-12-2018
Numéro
2018032433
Page
98936
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-11-06/10
Entrée en vigueur / Effet
24-12-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'école secondaire " Collège Matteo Ricci ", dont le pouvoir organisateur est l'ASBL " Collège Matteo Ricci " est localisée à Anderlecht, boulevard Poincaré 67.

Art. 2.La Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.