Texte 2018032426
Article 1er.A l'article 13, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation des épreuves externes communes certificatives dans l'enseignement secondaire, les modification suivantes sont apportées :
a)les mots " soit deux épreuves externes, soit chaque épreuve externe, " sont remplacés par les mots " le premier jour de passation des épreuves externes certificatives de l'enseignement primaire et/ou de l'enseignement secondaire ";
b)le 1° est remplacé par ce qui suit : " 1° réceptionne les épreuves externes dans des colis scellés selon les modalités prévues par circulaire; ";
c)au 2°, les mots " à l'épreuve " sont remplacés par " aux épreuves ".
Art. 2.A l'article 13, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB) et la forme de ce certificat, les modifications suivantes sont apportées :
a)les mots " soit deux épreuves externes, soit chaque épreuve externe, " sont remplacés par les mots " le premier jour de passation des épreuves externes certificatives de l'enseignement primaire et/ou de l'enseignement secondaire ";
b)le 1° est remplacé par ce qui suit : " 1° réceptionne les épreuves externes dans des colis scellés selon les modalités prévues par circulaire; ";
c)au 2°, les mots " à l'épreuve " sont remplacés par " aux épreuves ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.La Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.