Texte 2018032424

21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté français du 18 juillet 2018 fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-12-2018
Numéro
2018032424
Page
98848
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-11-21/16
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2018
Texte modifié
20180131692018032183
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019, les mots " 105 " sont remplacés par les mots " 131 ".

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté français du 18 juillet 2018 fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018.

Art. 4.Le ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution de présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.