Lex Iterata

Texte 2018032380

9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre opérationnel pour la réduction du volume des études de formations de master

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-12-2018
Numéro
2018032380
Page
98244
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-11-09/08
Entrée en vigueur / Effet
22-12-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le cadre opérationnel pour la réduction du volume des études de formations de master adopté le 13 avril 2018 par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande et figurant à l'annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)