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Lex Iterata
Texte 2018032311
17 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-12-2018
Numéro
2018032311
Page
99067
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-10-17/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex