5 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 6-12-2018
- Numéro
- 2018032306
- Page
- 95983
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-10-05/15
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Au Moniteur belge du 30 octobre 2018, n° 254, page 82538, dans l'article 1er, les numéros d'ordre " 244016-244027 " sont remplacés par les numéros d'odre " 244016-244020 ".
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.