Lex Iterata

Texte 2018032305

19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant les articles 24, § 1er, et 33bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
6-12-2018
Numéro
2018032305
Page
95983
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-19/11
Entrée en vigueur / Effet
16-12-2018
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Au Moniteur belge du 31 octobre 2018, n° 256, première édition, pages 82731 et 82732, les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er :

1)au 1°,

a. le b) est remplacé par ce qui suit :

" b) dans le libellé des prestations 555376-555380, 556452-556463, 555391-555402, 555450-555461, 555472-555483 et 555494-555505, les mots "moelle osseuse" sont à chaque fois remplacéspar les mots "cellules souches hématopoiëtiques"; " ;

b/1) dans le texte en néerlandais, dans le libellé de la prestation 555494-555505, le mot "beenmergdonor" est remplacé par le mot "hematopoïetische stamceldonor";

b. aux e), f), g) et h), le numéro "127" est remplacé par "128" ;

2)Au 2°, b), le numéro "127" est remplacé par "128".