Texte 2018032305

19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant les articles 24, § 1er, et 33bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
6-12-2018
Numéro
2018032305
Page
95983
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-19/11
Entrée en vigueur / Effet
16-12-2018
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Au Moniteur belge du 31 octobre 2018, n° 256, première édition, pages 82731 et 82732, les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er :

1)au 1°,

a. le b) est remplacé par ce qui suit :

" b) dans le libellé des prestations 555376-555380, 556452-556463, 555391-555402, 555450-555461, 555472-555483 et 555494-555505, les mots "moelle osseuse" sont à chaque fois remplacéspar les mots "cellules souches hématopoiëtiques"; " ;

b/1) dans le texte en néerlandais, dans le libellé de la prestation 555494-555505, le mot "beenmergdonor" est remplacé par le mot "hematopoïetische stamceldonor";

b. aux e), f), g) et h), le numéro "127" est remplacé par "128" ;

2)Au 2°, b), le numéro "127" est remplacé par "128".

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.