6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences en matière d'environnement aux membres du personnel du département Environnement (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-12-2018
- Numéro
- 2018032277
- Page
- 98390
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-11-06/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-11-2018
- Texte modifié
- 2017011584
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
