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Lex Iterata
Texte 2018032241
24 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les conditions techniques destinées à l'admission à la circulation aérienne des aéronefs présentant un caractère historique et des aéronefs sans titulaire de certificat de type. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
30-11-2018
Numéro
2018032241
Page
93162
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-09-24/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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