Texte 2018032212
Article 1er.Un subside de deux mille EUR est alloué à :
VZW Krijtlijn
Lekestraat 33,
8680 Koekelare
Pour le soutien aux activités de l'année 2018, liées à leur projet " Wheels2Share "
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE07 7380 2871 6466.
Art. 2.Le subside prévu à l'article 1 est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018.
Art. 3.Le subside sera liquidé en totalité après la présentation et la validation des pièces justificatives.
Art. 4.L'organisation mentionnée à l'article 1 doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.
Art. 5.Le Secrétaire d'Etat qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.