Texte 2018032124
Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 4 mai 2018, au chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie ", les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'intitulé " F.1.7 Assistance cardiaque ", le libellé de la prestation 159331-159342 est remplacé par ce qui suit :
" Pièces à usage unique d'une pompe utilisée pour un soutien univentriculaire temporaire de la fonction cardiaque déficiente "
2°à la condition de remboursement F- § 11, les modifications suivantes sont apportées :
a)le " 2. Critères concernant le bénéficiaire " est remplacé par ce qui suit :
" 2. Critères concernant le bénéficiaire
La prestation 159331-159342 ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond au critère suivant :
en cas de choc cardiogénique isolé aigu, résistant à une thérapie conservatrice maximale et/ou après cardiotomie avec impossibilité de déconnecter le bénéficiaire d'une pompe de circulation extracorporelle. "
b)Dans le texte en néerlandais, le mot " geneesheren-directeurs " est remplacé par le mot " artsen-directeurs ".
c)Dans le texte en néerlandais, le mot " geneesheer-specialist " est remplacé par le mot " arts-specialist ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.