Lex Iterata

Texte 2018032114

19 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " En Pierreux puits et drains " sis sur le territoire de la commune de Manhay arrêtées le 15 mai 2007

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-11-2018
Numéro
2018032114
Page
86615
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-10-19/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex