Lex Iterata

Texte 2018032111

19 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Maguéfontaine " sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-11-2018
Numéro
2018032111
Page
86612
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-10-19/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex