Lex Iterata

Texte 2018032109

19 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Source d'Ambrogne " sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-11-2018
Numéro
2018032109
Page
86610
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-10-19/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex