1 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant les conditions d'un système de traçabilité portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-11-2018
- Numéro
- 2018032102
- Page
- 86999
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-10-01/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-11-2018
- Texte modifié
- 2017011851
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. L'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant les conditions d'un système de traçabilité portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
