Lex Iterata

Texte 2018032099

21 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant autorisation de porter le titre de gouverneur honoraire de la Banque nationale de Belgique

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-11-2018
Numéro
2018032099
Page
86379
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-10-21/06
Entrée en vigueur / Effet
02-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.M. Jan Smets est autorisé à porter le titre de gouverneur honoraire de la Banque nationale de Belgique à partir du 2 janvier 2019.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 janvier 2019.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.