Lex Iterata

Texte 2018032018

9 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-10-2018
Numéro
2018032018
Page
81175
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-10-09/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
2009000065
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées:

a)le mot "Puurs" est remplacé par les mots "Puurs-Sint-Amands";

b)les mots "Sint-Amands" sont abrogés.

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:

a)dans la disposition après 1°, les mots " Meeuwen-Gruitrode, Neerpelt, Overpelt et" sont abrogés;

b)la disposition après 1°, est complétée avec les mots "et Pelt";

c)dans la disposition après 2°, le mot "Opglabbeek" est remplacé par le mot "Oudsbergen".

Art. 3.A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:

a)dans la disposition après 1°, le mot "Lievegem" est inséré après les mots "Gent" et "Lochristi";

b)dans la disposition après 1°, le mot "Lovendegem" est abrogé;

c)dans la disposition après 2°, les mots "Nevele", "Knesselare", "Waarschoot" et "Zomergem" sont abrogés;

d)Dans la disposition après 4°, le mot "Kruishoutem" est remplacé par le mot "Kruisem";

e)dans la disposition après 4°, le mot "Zingem" est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 5.Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.