Lex Iterata

Texte 2018031997

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
26-10-2018
Numéro
2018031997
Page
81967
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-18/B0
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex