Texte 2018031994
Article 1er.A l'article 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 novembre 2015, sont apportées les modifications suivantes :
1°au paragraphe 4bis, I, les mots "de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales ainsi que de la loi du 20 décembre 1974 qui le complète en ce qui concerne l'art infirmier, dans le cadre des limites fixées par l'article 50 dudit arrêté royal" sont remplacés par les mots "de la loi du 10 mai 2015 portant coordination de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé";
2°les paragraphes 7 et 9 sont abrogés;
3°au paragraphe 12, 4°, les mots "conformément aux articles 2, § 1er, et 7, § 1er, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé" sont remplacés par les mots "conformément aux articles 3, § 1er, et 25, § 1er, de l'arrêté royal du 10 mai 2015 portant coordination de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé".
Art. 2.A l'article 2, C, de la même annexe, inséré par l'arrêté royal du 19 février 2013, à l'alinéa 3 des règles d'application qui suivent la prestation 109082, sont apportées les modifications suivantes :
1°le numéro d'ordre "109015" est remplacé par le numéro d'ordre "109045";
2°dans le texte en néerlandais, les mots "(109045, 109060, 109082)" sont insérés entre les mots "ziekenhuis" et "zijn".
Art. 3.A l'article 3, § 1er, A, II, de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 août 2010, la phrase "Prestations effectuées par un médecin généraliste agréé ou un médecin généraliste avec droits acquis :" est abrogée.
Art. 4.A l'article 14, e), de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 mai 2016, le libellé en néerlandais de la prestation 229574-229585 est remplacé par ce qui suit :
"Myocardrevascularisatie door anastomose met behulp van de arteria mammaria interna, met aanwending van de twee arteriae mammariae internae of implantatie van de arteria mammaria interna in de vorm van sequentiële overbruggingen".
Art. 5.A l'article 14, k), I, § 1er, D, 1°, de la même annexe, inséré par l'arrêté royal du 24 octobre 2013, dans le libellé en néerlandais des prestations 277314-277325 et 292353-292364, le mot "Handelingen" est à chaque fois remplacé par les mots "door handeling".
Art. 6.A l'article 17, § 1er, 12°, de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 avril 2016, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le libellé de la prestation 460670,
a)au point 11, les mots "459896-459900, 459874-459885 et 459911-459922" sont remplacés par les mots "459896, 459874 et 459911";
b)dans l'énumération des prestations de l'article 17bis, § 1er, les numéros d'ordre "460353" et "460655" sont abrogés;
2°au point 1 du libellé de la prestation 461016, les mots "459896-459900, 459874-459885 et 459911-459922" sont remplacés par les mots "459896, 459874 et 459911".
Art. 7.A l'article 18, § 2, B. d)septies, de la même annexe, inséré par l'arrêté royal du 16 décembre 2015, à l'alinéa 2, le 1 est remplacé par ce qui suit :
"1. sur la prescription sont mentionnés :
a)les nom et prénom du patient;
b)le nom, le prénom, l'adresse et le numéro d'identification du prescripteur;
c)la date de la prescription;
d)la signature du prescripteur.".
Art. 8.A l'article 20 de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 mars 2017, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er,
a)au c), dans les règles d'application qui suivent la prestation 473852-473863, au d), les mots "sauf une insertion d'une prothèse de dilatation des voies biliaires" sont remplacés par les mots "sauf une insertion d'une prothèse dans les voies biliaires ou pancréatiques";
b)au g), à l'alinéa 3 des règles d'application qui suivent la prestation 478030-478041, les mots "et III a)" sont remplacés par les mots "et III";
2°au § 2, A, au 2, les mots "- de la rubrique a) 470271 et 470794-470805," sont remplacés par les mots "- de la rubrique a) 470271,".
Art. 9.A l'article 24 de la même annexe, modifié en dernier lieu par les arrêtés royaux du 18 juin 2017, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er,
a)dans la rubrique 9/IMMUNO HEMATOLOGIE ET SEROLOGIE NON-INF,
1)dans le libellé de la prestation 556032-556043 les mots" (maximum cinq)" sont abrogés;
2)dans le libellé de la prestation 553475-553486, les mots "(Règle de cumul B)" sont remplacés par les mots "(Règle de cumul 340)";
b)dans la rubrique "Règles de cumul", à la règle 96, en néerlandais, les numéros d'ordre "559392-599403" sont remplacés par les numéros d'ordre "559392-559403";
c)dans la rubrique Règles diagnostiques, à la règle 64, les numéros d'ordre "551371-556382" sont remplacés par les numéros d'ordre "556371-556382";
2°au § 2, à l'alinéa 1er des règles d'application qui suivent la prestation "591135-591146", le numéro d'ordre "293193" est abrogé de la liste des prestations.
Art. 10.A l'article 25 de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 janvier 2017 sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er, à la prestation 597785, dans le texte néerlandais de la règle d'application, les mots "op de Sp-dienst" sont remplacés par les mots "op een Sp-dienst";
2°au § 3, à l'alinéa 5 des règles d'application qui suivent la prestation 590332, le numéro d'ordre "293193" est abrogé de la liste des prestations.
Art. 11.A l'article 26 de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 février 2016, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans l'intitulé du paragraphe 1er, les mots ", à l'exception des prestations citées aux § 8" sont abrogés;
2°au paragraphe 8, les alinéas 1er et 2 sont abrogés.
Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 13.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.