Texte 2018031992

3 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant les articles 17bis, § 1er, et 17quater, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
25-10-2018
Numéro
2018031992
Page
81473
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-10-03/14
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 17bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 juin 2017, le libellé de la prestation 460132-460143 est complété par les mots ", y inclus la région axillaire".

Art. 2.A l'article 17quater, § 1er, de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 juin 2017, le libellé de la prestation 469394-469405 est complété par les mots ", y inclus la région axillaire".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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