Texte 2018031979
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement, les mots " Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement " sont remplacés par les mots " Commission des titres pour l'accès aux fonctions enseignantes ".
Art. 2.Au deuxième alinéa du préambule de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement, les mots " le décret du 23 janvier 2009 portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement, l'article 8, § 4 " sont remplacés par les mots " le décret du 19 octobre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française, l'article 10 ".
Art. 3.L'article 1er du même arrêté est abrogé.
Art. 4.Dans l'article 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement " sont remplacés par les mots " Commission des titres pour l'accès aux fonctions enseignantes ".
Art. 5.Dans l'article 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " du 23 janvier 2009 portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement " sont remplacés par les mots " du 19 octobre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française ".
Art. 6.L'article 2, alinéa 1er, du même arrêté est complété comme suit : " du décret du 19 octobre 2017 précité. ".
Art. 7.Dans l'article 3, alinéa 4, du même arrêté, les mots " sera désigné préalablement " sont remplacés par les mots " est désigné préalablement par voie électronique ".
Art. 8.Dans l'article 5, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement " sont remplacés par les mots " Commission des titres pour l'accès aux fonctions enseignantes ".
Art. 9.L'article 6 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 6. Toute personne qui introduit une demande d'avis auprès de la Commission peut être entendue par celle-ci, si elle en exprime le souhait. Le réexamen de la demande est toutefois subordonné à la présentation par le demandeur d'éléments nouveaux de nature à modifier éventuellement la décision. ".
Art. 10.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots " article 8, § 3, du décret du 23 janvier 2009 " sont remplacés par les mots " article 11, du décret du 19 octobre 2017 précité ".
Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.
Art. 12.Les Ministres qui ont les statuts des personnels de l'enseignement dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.