8 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés

Article 1er.Sont gelés les fonds et ressources économiques des personnes, groupes, entreprises et entités suivants qui ont été ajoutés le 4 octobre 2018 aux listes des personnes, groupes, entreprises et entités visés par les mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daesh) et Al-Qaida par le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité concernant l'EIIL (Daesh) et Al-Qaida :

Entités et autres groupes :

Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2018 et cesse d'être en vigueur au moment où la décision du comité mentionné à l'article 1er est transposée en droit européen.