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Lex Iterata
Texte 2018031966
8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion. - Erratum
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-10-2018
Numéro
2018031966
Page
78282
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-06-08/25
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex