26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 205 périodes supplémentaires à 16 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 10 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2018-2019

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 16-10-2018
Numéro: 2018031959
Page: 78313
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-09-26/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2018-2019, 205 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des 16 établissements d'enseignement primaire ordinaire suivants :

FASE	Etablissement	Adresse	CP	Commune	Suppl.
5029	Ecole fondamentale annexée Bruxelles II	Rue Marie-Christine, 37	1000	Bruxelles	24
5032	Ecole fondamentale annexée Serge Creuz	Rue de la Prospérité, 14	1080	Bruxelles	5
5035	Ecole fondamentale annexée Victor Horta	Rue du Lycée, 8	1060	Bruxelles	6
340	Campus St Jean Ecole fondamentale libre - Institut Imelda	Chaussée de Ninove 132	1080	Bruxelles	13
362	Ecole Fond. les Filles de Marie	Rue Théodore Verhaegen	1060	Bruxelles	4
386	Ecole fondamentale libre La Sagesse - Philomène	Rue Potagère 74	1210	Bruxelles	14
3167	Institut Notre-Dame	Rue de Fiennes, 52	1070	Bruxelles	6
412	Institut Champagnat	Square françois Riga, 39	1030	Bruxelles	2
5121	Ecole fondamentale annexée Florennes	Rue des Ecoles, 21	5620	Florennes	3
2608	Ecole communale de Rendeux	Rue de la Roche, 22	6987	Rendeux	4
2842	Ecole communale de Natoye	Chaussée de Namur, 23	5360	Natoye	2
1821	Ecole communale Henri Lonay	Av. henri Lonay, 208C	4430	Ans	3
1661	Ecole communale Arthur Haulot + partenariat	Bld des Combattants, 134	7500	Tournai	52
2551	Ecole communale + partenariat	Rue de la Bonne-Dame, 4	6681	Lavacherie	16
2459	Institut libre Notre-Dame + partenariat	Rue du Casino, 9	6700	Arlon	47
95352	Ecole fondamentale communale de Beauraing II	Rue de Wellin 61	5574	Pondrôme	4
					205

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.

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