Lex Iterata

18 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la prévention et à la lutte contre la rage. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 18-10-2018
Numéro: 2018031952
Page: 79278
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-09-18/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex