Lex Iterata

Texte 2018031952

18 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la prévention et à la lutte contre la rage. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
18-10-2018
Numéro
2018031952
Page
79278
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-09-18/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex