Lex Iterata

Texte 2018031936

12 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) modifiant l'arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM aétablissant les parcelles situées dans les zones d'habitation à Wichelen comme site 'Woonzone voormalige stortplaats 'De Both' aan de Weverstraat en Dreefstraat in Wichelen (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-10-2018
Numéro
2018031936
Page
75957
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex