12 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) modifiant l'arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM aétablissant les parcelles situées dans les zones d'habitation à Wichelen comme site 'Woonzone voormalige stortplaats 'De Both' aan de Weverstraat en Dreefstraat in Wichelen (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-10-2018
Numéro: 2018031936
Page: 75957
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-09-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.