30 AOUT 2018. - Arrêté ministériel fixant la formule visée à l'article 9/13, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 08-10-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-10-2018
- Numéro
- 2018031912
- Page
- 75875
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-08-30/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-06-12/17, art. 2, 002; En vigueur : 18-10-2019>
