Texte 2018031886
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-09-2018, p. 72936)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
le point XXIII.1.2. est inséré, rédigé comme suit : " Les médicaments destinés au traitement de l'anomalie du système musculaire et squelletique: A-131 ".
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:
M09AX07 - Nusinersen
R03DX10 - Benralizumab
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.