Texte 2018031886

13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
20-9-2018
Numéro
2018031886
Page
72935
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-13/05
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-09-2018, p. 72936)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

le point XXIII.1.2. est inséré, rédigé comme suit : " Les médicaments destinés au traitement de l'anomalie du système musculaire et squelletique: A-131 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:

M09AX07 - Nusinersen

R03DX10 - Benralizumab

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.