Lex Iterata

Texte 2018031857

5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-9-2018
Numéro
2018031857
Page
70840
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-05/05
Entrée en vigueur / Effet
24-09-2018
Texte modifié
2015000750
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. A la colonne `siège social' de l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées :

les mots `Willekensmolenstraat 120' sont remplacés par les mots `Zwarte-brugstraat 1';

les mots `Kruispadstraat 91, 2900 Schoten' sont remplacés par les mots `Ruiterijschool 1, bus 2, 2930 Brasschaat'.