Texte 2018031829

1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal exécutant le chapitre V: Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I). - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-9-2018
Numéro
2018031829
Page
73055
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-09-01/25
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.