Lex Iterata

Texte 2018031749

26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-9-2018
Numéro
2018031749
Page
68381
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-01-26/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex