19 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2024 et mise à jour au 22-02-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23-8-2018
Numéro: 2018031734
Page: 65990
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-07-19/24
Entrée en vigueur / Effet: 23-08-2018
Texte modifié: 2012031640
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[Abrogé] <AM 2024-02-08/09, art. 5, 002; En vigueur : 22-02-2024>

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