20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 08-08-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-8-2018
- Numéro
- 2018031733
- Page
- 66482
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-07-20/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55, art. 136,9°, 002; En vigueur : 01-01-2020>
