20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 08-08-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-8-2018
Numéro: 2018031733
Page: 66482
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-07-20/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55, art. 136,9°, 002; En vigueur : 01-01-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.