Texte 2018031710

13 AOUT 2018. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-8-2018
Numéro
2018031710
Page
66171
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-08-13/02
Entrée en vigueur / Effet
03-09-2018
Texte modifié
2018012247
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.