13 AOUT 2018. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-8-2018
- Numéro
- 2018031710
- Page
- 66171
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-08-13/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-09-2018
- Texte modifié
- 2018012247
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
