Article 1er.Dans l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police, les mots " , à l'environnement, à l'urbanisme, à l'agriculture, aux hormones, à la sécurité alimentaire, au bien-être animal " sont insérés entre les mots " aux affaires financières et fiscales " et les mots " et aux douanes et accises ".
Art. 2.Toutes les affaires déjà pendantes à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté continueront à être traitées par la division initialement saisie.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.