Lex Iterata

Texte 2018031692

11 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2018-2019, dérogation aux normes de rationalisation pour deux établissements d'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-8-2018
Numéro
2018031692
Page
62935
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-07-11/19
Entrée en vigueur / Effet
20-08-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2018-2019, aux établissements suivants :

Enseignement libre subventionné par la Communauté française :

a. Athénée Ganenou à Uccle;

b. Collège " Les Tournesols " à Bruxelles.

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.