11 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2018-2019, dérogation aux normes de rationalisation pour deux établissements d'enseignement secondaire
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 10-8-2018
- Numéro
- 2018031692
- Page
- 62935
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-07-11/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-08-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2018-2019, aux établissements suivants :
Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
a. Athénée Ganenou à Uccle;
b. Collège " Les Tournesols " à Bruxelles.
Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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