Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires, à l'article 1er, les modifications suivantes sont apportées :
1°au § 1er, les mots " , ou d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire, " sont insérés entre les mots " fondamental ordinaire " et les mots " est transmise ";
2°au § 1er, l'alinéa 3 est supprimé;
3°au § 2, les mots " visées à l'article 1er, alinéas 2 et 3 " sont remplacés par les mots " visées au § 1er, alinéa 2 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.