30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 7-8-2018
- Numéro
- 2018031644
- Page
- 62073
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-07-30/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-08-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 3 juillet 2018 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
(NOTE : pour le règlement, voir 2018-07-03/16)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.