Texte 2018031607
Article 1er.Une allocation de 388.000 euros (trois cent quatre-vingt-huit mille euros) à imputer à charge de l'allocation de base 24.57.51.41.40.01 du budget du Service public fédéral Sécurité sociale, pour l'année budgétaire 2018, est allouée au Conseil Central de l'Economie - Avenue de la Joyeuse Entrée 17-21 - 1040 Bruxelles (numéro d'entreprise 0206.733.130 et numéro de compte IBAN BE02 6790 2630 0740) et au Conseil National du Travail- Avenue de la Joyeuse Entrée 17-21 - 1040 Bruxelles (numéro d'entreprise 0206.733.229 et numéro de compte IBAN BE17 6790 5090 7721), pour leur mission de secrétariat du Comité national des Pensions, tel qu'institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique comme suit :
Au Conseil Central de l'Economie : 171.000 euros
Au Conseil National du Travail : 217.000 euros.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ou les ministres ayant les pensions dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.